Le Cimetière

Veuillez cliquer sur le lien dessous afin d’accéder au document : _{Avis municipal – Préalable à la 2nde et dernière constatation}

Veuillez trouvez les fichiers suivants :

1)  Délibérations du conseil municipal (le 7 février 2022) :

• procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du terrain commun
• tarifs des concessions

2) Le plan du cimetière

3) Les documents modèles qu’il convient d’adapter / remplir, afin de tenir compte des particularités de votre cas d’espèce

1. Déclaration de travaux
2. Demande de transformation d’une sépulture établie en terrain commun en concession privative dans le cimetière communal
3. Abandon d’une sépulture en terrain commun

4) Arrêté de reprise de sépultures en terrain commun (Affiché le 29 nov 2022)